Conditions générales de location
Infos pratiques
Attention : Nous sommes ouvert de 9h à 18h.
Mais le magasin est fermé entre midi et 14h, donc ne pas venir chercher le scooter pendant ces horaires.
Inclus dans la location : véhicule, assurance.
Assurance : tiers illimité, conducteur, passager, vol, incendie et dégâts au véhicule avec franchise du montant de la caution.
Règlement et caution : 1000 € : empreinte bancaire qui sera annulée à la restitution du véhicule.
Effectué au départ de la location.
Attention : Les chèques ne sont plus accepté.
Conditions
Le locataire sera tenu au paiement de tous les dommages occasionnés au véhicule ou à ses accessoires durant la période de location. Si le coût des dommages, après indemnisation d’un tiers responsable, s’il y a lieu, est inférieur au montant de la caution prépayée, le locataire ne sera redevable que du coût restant à la charge de CM SCOOTER.
(2) En cas de vol :
En cas de vol, le locataire sera redevable de la totalité de la caution. En l’absence de dommages ou de vol, le montant prépayé au titre de la caution sera remboursé après encaissement définitif du titre paiement présenté.
Si le locataire ou son co-obligé n’observe pas les stipulations des présentes conditions générales de location, il sera également redevable de tous les dommages au véhicule ou de sa valeur vénale. Toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement ou autres, à la charge du locataire ou CM scooter au cours de la durée du présent contrat.
Le locataire accepte expressément que le défaut de paiement d’une seule facture à sa date d’exigibilité ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et autorise CM scooter à exiger la restitution immédiate du ou des véhicules en cours de location.
Toute réclamation concernant les véhicules ou la facturation devra être formulée dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.
(3) CM scooter décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle, sauf à faire application des exclusions prévues par la Loi.
